Assemblée nationale · Scrutin n° 776 · 13 décembre 2022

Article 16 · accélération de la production d'énergies renouvelables

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	35	101	13	1
Député non-inscrit	1	1	1	0
Membre apparenté	0	1	0	0
RN	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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