Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 984 · 15 février 2023

Amendement n° 19879 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 88 pour
  • 292 contre
  • 8 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 191 des 380 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 101 voix au texte.

  • Pour 88
  • Contre 292
  • Abstention 8
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre8128681
Député non-inscrit2300
RN3000
DR1000
EcoS0100
LFI-NFP0100
Membre apparenté0100
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.