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Assemblée nationale · Scrutin n° 345 · 18 octobre 2022

Amendement n° 111 · 2023

REJETÉ

  • 112 pour
  • 126 contre
  • 34 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 120 des 238 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 6 voix au texte.

  • Pour 112
  • Contre 126
  • Abstention 34
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre106121321
Membre apparenté1300
Député non-inscrit1200
RN3000
DR1000
EcoS0010
LFI-NFP0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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