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Assemblée nationale · Scrutin n° 1940 · 21 juin 2023

Amendement n° 94 à l’article 14 · donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…

REJETÉ

  • 35 pour
  • 61 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 49 des 96 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 12 voix au texte.

  • Pour 35
  • Contre 61
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Libellé officiel : l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre315931
Député non-inscrit1200
RN2000
DR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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