Assemblée nationale · Scrutin n° 1940 · 21 juin 2023
Amendement n° 94 à l’article 14 · donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles…
- Pour 35
- Contre 61
- Abstention 3
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Libellé officiel : l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 31 | 59 | 3 | 1 |