Assemblée nationale · Scrutin n° 1881 · 16 juin 2023

Article premier bis · services express régionaux métropolitains

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Libellé officiel : l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Poids et vote	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre		24	0	6	1

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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