Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 63
- Contre 67
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre61 pour, 62 contre, 7 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention