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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3946 · 24 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

21 pour · 40 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 40
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre21 pour, 40 contre, 3 abstentions

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