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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3480 · 13 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

58 pour · 4 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 4
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • Membre54 pour, 4 contre, 11 abstentions
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention

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