Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
- Pour 2
- Contre 62
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre2 pour, 61 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention