Assemblée nationale · Scrutin n° 723 · 9 décembre 2022
Amendement n° 2453 à l’article 9 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 18
- Contre 36
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe " Écologiste - NUPES"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 17 | 36 | 1 | 1 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 | 0 |