Assemblée nationale · Scrutin n° 1985 · 23 juin 2023
Amendement n° 724 à l’article 7
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Pour 6
- Contre 21
- Abstention 1
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 6 | 20 | 1 | 1 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 | 0 |