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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Scrutin n° 3366 · 14 février 2024 · adopté

ADOPTÉ

174 pour · 98 contre · 65 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 174
  • Contre 98
  • Abstention 65

Décomposition par groupe

  • Membre169 pour, 89 contre, 64 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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