Assemblée nationale · Scrutin n° 715 · 9 décembre 2022

Article premier · accélération de la production d'énergies renouvelables

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	37	11	14	1
Député non-inscrit	1	0	0	0
LFI-NFP	0	0	1	0
Membre apparenté	0	1	0	0
RN	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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