Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 33
- Contre 33
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre33 pour, 32 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention