Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 40
- Contre 42
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre36 pour, 41 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention