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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 3458 · 11 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

180 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Pour 180
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre170 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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