Assemblée nationale · Scrutin n° 1933 · 21 juin 2023

Article 11 · donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Libellé officiel : l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	116	3	20	1
Député non-inscrit	4	0	0	0
DR	1	0	0	0
EcoS	0	1	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0
RE	1	0	0	0
RN	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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