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Assemblée nationale · Scrutin n° 426 · 28 octobre 2022

Amendement n° 1263 à l’article 27 e · 2023 (première lecture) - Mission Culture

REJETÉ

  • 16 pour
  • 54 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 36 des 70 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 18 voix au texte.

  • Pour 16
  • Contre 54
  • Abstention 3
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture

Libellé officiel : l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre165131
Député non-inscrit0100
GDR - NUPES0100
LFI-NFP0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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