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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3522 · 15 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

21 pour · 13 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 13
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre20 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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