Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 30
- Contre 119
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre28 pour, 116 contre, 4 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention