Assemblée nationale · Scrutin n° 2517 · 21 juillet 2023

Amendement n° 1382 à l’article 16

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	38	118	1
RN	0	2	0
Député non-inscrit	0	1	0