Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 73
- Contre 96
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre67 pour, 94 contre, 7 abstentions
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention