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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin n° 3419 · 6 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

95 pour · 27 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 95
  • Contre 27
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre93 pour, 26 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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