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Assemblée nationale · Scrutin n° 207 · 4 octobre 2022

Amendement n° 232 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 72 pour
  • 207 contre
  • 23 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 140 des 279 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 67 voix au texte.

  • Pour 72
  • Contre 207
  • Abstention 23
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre69200231
RN3000
Député non-inscrit0200
Membre apparenté0200
DR0100
RE0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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