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Assemblée nationale · Scrutin n° 523 · 8 novembre 2022

Amendement n° 322 · 2022

REJETÉ

  • 41 pour
  • 140 contre
  • 35 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 91 des 181 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 49 voix au texte.

  • Pour 41
  • Contre 140
  • Abstention 35
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre40136341
Membre apparenté1100
Député non-inscrit0100
DR0100
RE0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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