Assemblée nationale · Scrutin n° 743 · 9 décembre 2022
Amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à…
- Pour 21
- Contre 32
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 20 | 31 | 1 |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 |