Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour 85
- Contre 0
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- Membre84 pour, 0 contre, 12 abstentions
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention