Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 15
- Contre 76
- Abstention 31
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 72 contre, 30 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention