Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 26
- Contre 73
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- Membre25 pour, 70 contre, 11 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention