Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
- Pour 32
- Contre 10
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre32 pour, 10 contre, 4 abstentions