Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
- Pour 331
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre317 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit3 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE2 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention