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Assemblée nationale · Scrutin n° 750 · 12 décembre 2022

Amendement n° 1332 · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 55 pour
  • 37 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 47 des 92 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 8 voix.

  • Pour 55
  • Contre 37
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre50361
RN200
Député non-inscrit100
EcoS100
LFI-NFP100
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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