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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin n° 3499 · 14 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

69 pour · 4 contre · 15 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 69
  • Contre 4
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • Membre67 pour, 4 contre, 13 abstentions
  • RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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