Assemblée nationale · Scrutin n° 1108 · 2 mars 2023
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Pour 82
- Contre 2
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 81 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 0 | 0 |