Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 4050 · 5 juin 2024 · rejeté

REJETÉ

21 pour · 101 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 101
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre21 pour, 95 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.