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Assemblée nationale · 5 juin 2024

Scrutin n° 4050 · Motion de rejet préalable · prévenir les ingérences étrangères en France

Rejeté21 pour, 101 contre. Majorité requise : 62 des 122 suffrages exprimés, il en a manqué 39.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre21951
Député non-inscrit020
RN020
Membre apparenté010
RE010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Une motion se vote sur elle-même, pour ou contre la poursuite de l’examen : elle n’a pas de document propre au dossier.

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