Assemblée nationale · Scrutin n° 340 · 18 octobre 2022

Amendement n° 1562 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	84	121	9	1
Député non-inscrit	2	1	1	0
Membre apparenté	3	1	0	0
RN	2	0	0	0
EcoS	0	1	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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