Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Pour 50
- Contre 16
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre49 pour, 16 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention