Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 16
- Contre 39
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre15 pour, 38 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention