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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3521 · 15 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

19 pour · 6 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 6
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre19 pour, 6 contre, 4 abstentions

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