Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
- Pour 28
- Contre 35
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre26 pour, 34 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention