Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 19
- Contre 70
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 70 contre, 1 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention