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Assemblée nationale · Scrutin n° 1119 · 6 mars 2023

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

ADOPTÉ

  • 99 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 50 des 99 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 49 voix.

  • Pour 99
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre9401
Député non-inscrit300
Membre apparenté100
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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