Assemblée nationale · Scrutin n° 2579 · 28 septembre 2023

Amendement n° 1530 à l’article 3

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	16	37	7	1
Député non-inscrit	1	0	0	0
RN	0	0	1	0