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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 3206 · 12 décembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

165 pour · 24 contre · 26 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 165
  • Contre 24
  • Abstention 26

Décomposition par groupe

  • Membre160 pour, 24 contre, 25 abstentions
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention

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