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Assemblée nationale · 15 mai 2024

Scrutin n° 3726 · Motion de rejet préalable · orientation pour la souveraineté alimentaire et…

Rejeté84 pour, 224 contre, 1 abstention. Majorité requise : 155 des 308 suffrages exprimés, il en a manqué 69.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre8121411
Député non-inscrit1300
Membre apparenté0400
RN0200
DR0100
EcoS1000
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Une motion se vote sur elle-même, pour ou contre la poursuite de l’examen : elle n’a pas de document propre au dossier.

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