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Assemblée nationale · Scrutin n° 2569 · 28 septembre 2023

Article 2

Projet de loi pour le plein emploi

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance"

ADOPTÉ

  • 45 pour
  • 42 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 45
  • Contre 42
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre444001
Député non-inscrit1000
EcoS0100
RN0100

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