Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- Pour 48
- Contre 58
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre45 pour, 57 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 0 contre, 1 abstention