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Assemblée nationale · Scrutin n° 1417 · 12 avril 2023

Amendement n° 385 · mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

REJETÉ

  • 52 pour
  • 57 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 55 des 109 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 2 voix au texte.

  • Pour 52
  • Contre 57
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Libellé officiel : l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre48551
Député non-inscrit110
DR100
EcoS100
LFI-NFP100
Membre apparenté010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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