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Assemblée nationale · Scrutin n° 946 · 10 février 2023

Amendement n° 1088 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 66 pour
  • 136 contre
  • 40 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 102 des 202 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 34 voix au texte.

  • Pour 66
  • Contre 136
  • Abstention 40
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre64131371
Député non-inscrit0300
RN0030
Membre apparenté1100
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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